Conditions générales

1.Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à chaque devis, commande et projet entre Alpincode et un client. Des conditions différentes ne s'appliquent que si elles sont convenues par écrit.

Alpincode travaille uniquement avec des professionnels, y compris des indépendants agissant pour leur activité. En passant commande, le client confirme agir à des fins professionnelles.

2.Services

Alpincode fournit des services logiciels et numériques, notamment des logiciels internes pour entreprises, des applications web et mobiles (Flutter, FlutterFlow), des sites et landing pages, des automatisations, du conseil en IA, des backends ainsi que la mise en œuvre et le support associés. Le périmètre exact de chaque projet figure dans le devis.

3.Devis et contrat

Chaque projet commence par un devis écrit décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit, par exemple par email ou signature.

Les modifications du périmètre sont convenues par écrit et peuvent modifier le prix et le calendrier.

4.Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs de départ. Le prix du devis accepté s'applique. Alpincode n'est pas assujetti à la TVA suisse ; aucune TVA n'est donc facturée. Si cela change, le client en sera informé avant la facture suivante.

5.Paiement

Sauf indication contraire dans le devis, 50 % du prix est facturé à l'acceptation du devis et 50 % à la livraison. Les projets importants peuvent être découpés en jalons, chacun facturé à sa validation. Les services récurrents sont facturés d'avance pour chaque période.

Les factures sont payables sous 14 jours. En cas de retard, Alpincode peut suspendre le travail après un rappel écrit, et des intérêts moratoires s'appliquent selon le droit suisse.

6.Collaboration du client

Le client fournit à temps les contenus, accès, comptes et retours nécessaires au projet, et détient les droits sur le matériel qu'il fournit. Les retards dus à des éléments manquants peuvent décaler le calendrier.

7.Livraison et réception

Alpincode livre le travail tel que décrit dans le devis. Le client le vérifie dans un délai de 10 jours ouvrables et signale par écrit les défauts constatés. Le travail est réputé accepté à la fin de ce délai sans signalement de défaut, ou dès que le client l'utilise en production.

8.Révisions et modifications

Le devis indique le nombre de cycles de révision inclus. Les modifications supplémentaires et les nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis séparé.

9.Propriété intellectuelle

Une fois le projet entièrement payé, le client détient les droits sur le travail réalisé sur mesure pour lui, y compris le code source et les designs.

Alpincode conserve ses outils, son savoir-faire et ses composants réutilisables préexistants, et accorde au client une licence permanente et non exclusive pour les utiliser dans le cadre du travail livré. Les composants open source et tiers restent soumis à leurs propres licences.

10.Comptes, hébergement et services tiers

Les domaines, l'hébergement et les comptes de stores et de logiciels sont créés au nom du client dans la mesure du possible. Le client paie les frais des services tiers, comme l'hébergement, les stores, les API ou les fournisseurs d'IA, sauf indication contraire dans le devis. Alpincode n'est pas responsable des pannes, changements de prix ou changements de politique des services tiers.

11.Garantie

Pendant 30 jours après la livraison, Alpincode corrige gratuitement tout défaut qui empêche le travail livré de fonctionner comme convenu dans le devis.

La garantie ne couvre pas les nouvelles fonctionnalités, les modifications demandées après la livraison, les problèmes causés par des modifications du client ou de tiers, ni les pannes de services tiers. La maintenance continue est proposée sous forme de forfait séparé.

12.Responsabilité

Alpincode répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans tous les autres cas, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé pour le projet concerné. Alpincode ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données. Le client est responsable de sauvegarder régulièrement ses données.

13.Confidentialité et protection des données

Les deux parties gardent confidentielles les informations de l'autre partie, pendant et après le projet. Lorsqu'Alpincode traite des données personnelles pour le compte du client, les parties signent un contrat de sous-traitance.

Alpincode n'introduit pas les données confidentielles du client dans des outils d'IA sans son autorisation. La Politique de confidentialité explique comment ce site traite les données personnelles.

14.Portfolio

Alpincode ne mentionne le client ou ne présente le travail dans son portfolio qu'avec l'autorisation écrite du client.

15.Résiliation

Le client peut annuler un projet à tout moment par écrit. Il paie alors le travail effectué jusqu'à la date d'annulation, aux tarifs convenus ou au prorata, ainsi que les frais de tiers déjà engagés. Tout montant payé au-delà est remboursé.

Les services récurrents peuvent être résiliés à la fin de chaque période de facturation.

16.Projets via des plateformes

Les projets commandés via une plateforme de freelance comme Upwork ou Fiverr suivent les conditions de cette plateforme pour les paiements, remboursements et litiges. Les présentes conditions s'appliquent dans la mesure où celles de la plateforme le permettent.

17.Droit applicable et for

Ces conditions et tous les contrats sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les tribunaux du lieu d'activité du titulaire d'Alpincode en Suisse sont seuls compétents.

18.Modification des conditions

Alpincode peut mettre à jour ces conditions. La version en vigueur au moment de l'acceptation d'un devis s'applique à ce projet.