Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Alpincode, exploité actuellement comme indépendant en Suisse. Adresse provisoire : Winterthur, Suisse. Email pour les demandes liées à la vie privée : contact@alpincode.com.

Comme Alpincode propose des services à des utilisateurs de l'UE/EEE, le RGPD s'applique en plus du droit suisse (nLPD). Pour les visiteurs britanniques, le UK GDPR s'applique. Nous pourrons désigner un représentant UE au sens de l'article 27 RGPD ; cette page sera mise à jour le cas échéant.

2.Données personnelles traitées

Depuis le formulaire de contact : nom, email, téléphone (lorsque vous choisissez un canal téléphonique), entreprise, pays, canal de contact préféré, service concerné, fourchette de budget, délai, URL de votre site, votre message et la confirmation que vous avez lu la présente politique. Nous ne proposons pas de newsletter aujourd'hui ; si nous en ajoutons une, ce sera une inscription distincte et facultative, avec son propre avis clair et un lien de désinscription en un clic.

Automatiquement par notre infrastructure : un hachage SHA-256 de votre adresse IP conservé au maximum 10 minutes pour la limitation de débit (l'IP brute n'est jamais stockée), l'origine de la page et un jeton Cloudflare Turnstile pour vérifier que vous êtes humain.

3.Finalités et bases légales

Répondre à une demande, préparer un devis, exécuter un contrat — art. 6.1.b RGPD mesures précontractuelles et exécution du contrat ; art. 31.1 nLPD. La case « j'ai lu la politique de confidentialité » placée à côté du bouton d'envoi est une confirmation de lecture, et non la base légale du traitement.

Comptabilité, facturation et obligations fiscales — art. 6.1.c obligation légale ; art. 957/958 du Code des obligations suisse.

Anti-spam, limitation de débit et sécurité — art. 6.1.f intérêt légitime à maintenir un canal de contact utilisable et exempt d'abus.

4.Sous-traitants et destinataires

Nous utilisons les sous-traitants suivants, tous liés par un contrat écrit :

Cloudflare, Inc. (US) — hébergement edge, Worker qui reçoit le formulaire, anti-bot (Turnstile), routage des emails vers notre boîte. Certifiée Data Privacy Framework UE‑US, Suisse‑US et extension Royaume-Uni.

Resend, Inc. (US) — envoi de l'email transactionnel contenant votre demande. Certifiée EU‑US DPF et extension Royaume-Uni.

Google LLC (US) — Gmail reçoit la notification finale. Certifiée UE‑US et Suisse‑US DPF.

Stripe, Inc. (US) — traitement des paiements lors d'un engagement contractuel. Certifiée EU‑US DPF. (Activé uniquement lors d'un engagement.)

Si vous choisissez de nous contacter via Telegram, la conversation passe par Telegram FZ-LLC (Émirats arabes unis), pays sans décision d'adéquation. Préférez l'email si vous ne souhaitez pas partager de données via ce canal.

Si vous choisissez WhatsApp, la conversation passe par WhatsApp, du groupe Meta. En Europe, le service est fourni par WhatsApp Ireland Ltd. ; Meta est certifiée au titre des Data Privacy Frameworks UE‑US et Suisse‑US. Préférez l'email si vous ne souhaitez pas partager de données via ce canal.

5.Transferts internationaux

Les transferts vers les États-Unis sont couverts par le Data Privacy Framework UE‑US pour les visiteurs UE/EEE, l'extension Royaume-Uni pour les visiteurs britanniques et le Data Privacy Framework Suisse‑US pour les visiteurs suisses, complétés par des clauses contractuelles types en secours. Nous ne transférons pas de données vers d'autres pays sans décision d'adéquation ou garanties appropriées, sauf Telegram comme décrit ci-dessus.

6.Conservation

Email de la demande dans notre boîte : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, sauf signature de contrat.

Logs d'envoi Resend : conservés par Resend jusqu'à 90 jours selon leur politique ; nous n'en gardons pas de copie.

Hachages d'IP de limitation de débit Cloudflare : 10 minutes maximum, puis expirent automatiquement.

Factures, contrats et livres comptables : 10 ans (art. 958f Code des obligations suisse, loi sur la TVA).

Fichiers de projets actifs : durée du projet plus 5 ans pour garantie et références.

7.Vos droits

Vous pouvez nous demander d'accéder, corriger, supprimer, limiter ou porter vos données, vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime et retirer tout consentement donné. Pour exercer un droit, écrivez à contact@alpincode.com. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en France la CNIL (cnil.fr), en Suisse le PFPDT (edoeb.admin.ch), en Espagne l'AEPD (aepd.es), en Allemagne votre autorité fédérale ou de Land compétente, au Royaume-Uni l'ICO (ico.org.uk).

8.Cookies

Le site ne dépose aujourd'hui aucun cookie. Il enregistre seulement votre choix sur l'avis cookies dans le stockage local de votre navigateur. C'est strictement nécessaire et ce n'est pas soumis à consentement au sens de la directive ePrivacy, du § 25 TDDDG (Allemagne), du guide cookies AEPD 2024 (Espagne), de la doctrine CNIL (France) ou de PECR (Royaume-Uni). Aucun cookie d'analyse, de publicité ou de suivi n'est chargé. Si nous ajoutons des cookies non essentiels à l'avenir, cette page et le bandeau seront mis à jour avec une répartition par catégorie et un bouton de refus d'égale visibilité que le bouton d'acceptation. Les démos interactives sous /demos/ peuvent enregistrer des données d'exemple, comme un panier ou des tâches de test, dans le stockage local de votre navigateur. Elles restent sur votre appareil, ne nous sont jamais envoyées et vous pouvez les supprimer à tout moment dans les réglages du navigateur.

9.Sécurité

Le site est en HTTPS uniquement. Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, validation côté serveur, champ honeypot, limitation de débit avec IP hachées SHA-256 et échappement HTML dans les emails sortants. Les secrets du Worker sont stockés chez Cloudflare. Le compte Gmail destinataire est protégé par double authentification.

10.Modifications

Cette page sera mise à jour à chaque changement de sous-traitant, de durée de conservation ou de catégorie de données, avec la date de dernière mise à jour en bas. Les modifications matérielles seront signalées sur le site.